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Mutuelle santé

Changer de mutuelle : démarches et modèle de lettre

Publié le · 4 min de lecture

Un homme glisse une lettre dans une boîte aux lettres jaune, dans une rue de quartier.

Changer de mutuelle est devenu simple : après un an de contrat, vous pouvez partir quand vous voulez, sans frais, et le plus souvent sans même écrire à votre ancien organisme. Voici les étapes dans l’ordre, les cas où vous pouvez partir plus tôt, et un modèle de lettre prêt à l’emploi si vous préférez résilier vous-même.

Étape 1 : vérifiez que vous pouvez partir maintenant

  • Votre contrat a plus d’un an : vous pouvez le résilier à tout moment, sans frais ni pénalité. C’est la règle depuis le 1er décembre 2020.

  • Votre contrat a moins d’un an : vous pouvez le résilier à sa date d’échéance, en respectant le préavis prévu au contrat. Votre organisme doit vous rappeler cette date limite avec l’avis d’échéance de votre cotisation.

  • Votre situation a changé : un mariage, un divorce, un déménagement, un changement de métier ou un départ à la retraite peuvent vous permettre de résilier sans attendre, si ce changement modifie le risque couvert. La demande se fait en général dans les trois mois qui suivent l’événement.

  • Vous rejoignez une mutuelle d’entreprise obligatoire : vous pouvez résilier votre contrat individuel, en fournissant l’attestation de votre employeur.

Étape 2 : choisissez votre nouveau contrat

Comparez les garanties poste par poste, pas seulement le prix : hospitalisation, soins courants, dentaire, optique, aides auditives. Vérifiez aussi les délais de carence du nouveau contrat, et demandez s’ils sont supprimés quand vous étiez déjà couvert ailleurs.

Étape 3 : laissez le nouvel organisme résilier pour vous

Après un an de contrat, c’est la solution la plus simple. Vous signez votre nouveau contrat en indiquant que vous souhaitez changer de mutuelle, et le nouvel organisme se charge de la résiliation auprès de l’ancien. Il doit veiller à ce que vous restiez couvert sans interruption.

L’ancien contrat prend fin un mois après que votre ancien organisme a reçu la demande. Si vous aviez payé votre cotisation d’avance, il vous rembourse la part qui correspond à la période où vous n’êtes plus couvert, dans un délai de 30 jours.

Étape 4, si vous résiliez vous-même : le modèle de lettre

Une lettre simple, un e-mail ou votre espace client suffisent : le recommandé n’est plus obligatoire. Si votre contrat a été souscrit en ligne, votre organisme doit aussi proposer une fonction de résiliation en quelques clics.

[Prénom Nom]
[Adresse]
[Numéro d’adhérent]

[Nom de l’organisme]
[Adresse du service adhérents]

Objet : résiliation de mon contrat de complémentaire santé n° [numéro]

Madame, Monsieur,

Je vous informe de ma décision de résilier mon contrat de complémentaire santé n° [numéro], souscrit le [date de souscription]. Mon contrat ayant plus d’un an, cette résiliation prend effet un mois après la réception du présent courrier, conformément à la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019.

Je vous remercie de me confirmer la date de fin de mon contrat, de m’adresser un certificat de radiation et de me rembourser, le cas échéant, la part de cotisation correspondant à la période postérieure à cette date.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Date et signature]

Si vous résiliez à l’échéance ou pour un changement de situation, remplacez la deuxième phrase par le motif, et joignez un justificatif de l’événement.

Étape 5 : vérifiez la suite

  • Le certificat de radiation de votre ancien organisme : gardez-le, le nouveau peut vous le demander pour supprimer un délai de carence.

  • La télétransmission avec l’Assurance maladie : vérifiez sur votre compte Ameli que vos remboursements partent bien vers votre nouvelle mutuelle.

  • Votre nouvelle carte de tiers payant, à présenter au pharmacien et aux professionnels de santé.

Bon à savoir : la résiliation à tout moment vaut pour les contrats que vous avez souscrits vous-même. La mutuelle obligatoire de votre entreprise suit d’autres règles : vous ne pouvez la quitter que dans les cas de dispense prévus par la loi.

Nos sources

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