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Mutuelle santé

Délai de carence : quand votre mutuelle vous rembourse

Publié le · 4 min de lecture

Un homme essaie une monture de lunettes devant un miroir chez un opticien.

Vous venez de souscrire une mutuelle et vous comptez changer de lunettes le mois prochain ? Avant de prendre rendez-vous, cherchez dans votre contrat une ligne que l’on lit rarement : le délai de carence. C’est elle qui dit à partir de quand chaque garantie vous rembourse vraiment.

Le délai de carence, en clair

Le délai de carence, que l’on appelle aussi délai d’attente ou délai de stage, est la période qui suit la date d’effet du contrat pendant laquelle votre mutuelle ne rembourse pas encore certains soins, ou les rembourse moins. Vous payez déjà votre cotisation, mais pour ces soins-là vous n’êtes pas encore couvert.

Aucune loi n’en fixe la durée : chaque organisme la choisit, garantie par garantie. Il doit en revanche l’écrire clairement dans le contrat. Vous la trouverez dans les conditions générales, souvent au paragraphe sur la « prise d’effet des garanties », ou directement dans le tableau de garanties.

Pourquoi les mutuelles en prévoient un

Le délai de carence évite qu’une personne souscrive uniquement pour financer une dépense déjà prévue, une couronne ou des verres progressifs par exemple, puis résilie aussitôt le remboursement obtenu. Il vise donc surtout les soins coûteux que l’on peut programmer à l’avance.

Les soins le plus souvent concernés

  • Les prothèses dentaires et l’orthodontie : c’est le poste où l’on trouve le plus de délais, souvent de quelques mois, parfois davantage pour les implants.

  • L’optique hors 100 % Santé : les montures et les verres à prix libres ont fréquemment un délai.

  • Les aides auditives hors 100 % Santé, les cures thermales et certaines médecines douces.

  • L’hospitalisation programmée dans certains contrats. Une hospitalisation après un accident est en général couverte dès le premier jour.

Les consultations, les médicaments et les analyses sont le plus souvent remboursés dès la date d’effet. Ces tendances se vérifient sur le marché, mais seul votre contrat fait foi.

Les situations sans délai de carence

  • La mutuelle d’entreprise obligatoire : les contrats collectifs s’appliquent le plus souvent dès votre arrivée, sans délai.

  • Le maintien de la mutuelle d’entreprise après votre départ, à la retraite ou à la fin de vos droits au chômage : l’organisme ne peut vous imposer ni période d’attente ni questionnaire médical.

  • Les offres qui y renoncent : beaucoup de contrats individuels n’en prévoient aucun, ou le suppriment si vous étiez couvert ailleurs juste avant de souscrire.

Changer de mutuelle sans trou dans vos remboursements

Le risque apparaît surtout au moment d’un changement : l’ancien contrat s’arrête, le nouveau a commencé, mais certaines de ses garanties n’ont pas encore démarré. Trois précautions suffisent à l’éviter.

  1. Demandez par écrit au nouvel organisme s’il supprime le délai de carence quand vous justifiez d’une couverture sans interruption. Il vous demandera en général le certificat de radiation de votre ancienne mutuelle.

  2. Faites vos gros soins avant de partir. Si une prothèse ou des lunettes sont prévues dans les semaines qui viennent, faites-les rembourser par votre contrat actuel avant la résiliation.

  3. Alignez les dates. Après un an de contrat, la résiliation prend effet un mois après que votre mutuelle a reçu la demande : faites démarrer le nouveau contrat ce jour-là pour ne rester aucun jour sans couverture.

Délai de carence et franchise médicale : deux choses différentes

Le délai de carence retarde le début d’une garantie de votre mutuelle. La franchise médicale, elle, est une somme que l’Assurance maladie retient sur certains remboursements, comme les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports, dans la limite de 70 € par personne et par an. Un contrat de mutuelle dit « responsable », le cas de presque tous les contrats vendus, n’a pas le droit de vous la rembourser.

Bon à savoir : quand vous comparez des mutuelles, regardez le délai de carence à côté du prix. Un contrat un peu plus cher mais sans délai vous fera économiser davantage si des soins dentaires ou optiques sont prévus dans l’année.

Nos sources

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