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Mutuelle santé

Dépassements d’honoraires : ce que rembourse la mutuelle

Publié le · 4 min de lecture

Une médecin spécialiste échange avec un patient dans son cabinet.

Vous payez 50 € chez un spécialiste et l’Assurance maladie ne vous rembourse que 14,10 € ? La différence vient le plus souvent d’un dépassement d’honoraires. Selon le secteur de votre médecin et le contrat de votre mutuelle, ce dépassement peut vous coûter quelques euros ou plusieurs centaines. Voici comment l’anticiper.

Secteur 1, secteur 2, non conventionné : trois façons de fixer les prix

  • Secteur 1 : le médecin applique les tarifs de la convention avec l’Assurance maladie, 30 € pour une consultation de généraliste. Il ne peut demander plus qu’en cas d’exigence particulière de votre part, comme une visite en dehors de ses horaires, ou si vous consultez hors du parcours de soins.

  • Secteur 2 : le médecin fixe librement ses honoraires, « avec tact et mesure ». Le dépassement n’est jamais remboursé par l’Assurance maladie.

  • Non conventionné : le médecin fixe ses prix sans aucun cadre, et l’Assurance maladie vous rembourse sur un « tarif d’autorité » symbolique, de 0,43 € à 1,22 € selon la consultation.

L’OPTAM change le remboursement

Un médecin de secteur 2 peut adhérer à l’option de pratique tarifaire maîtrisée, l’OPTAM, ou à l’OPTAM-CO pour les chirurgiens et les obstétriciens. Il s’engage alors à modérer ses dépassements, et l’Assurance maladie vous rembourse sur la même base qu’en secteur 1.

Les chiffres de Service Public parlent d’eux-mêmes, pour un patient qui respecte le parcours de soins :

  • Médecin de secteur 2 adhérent à l’OPTAM : le remboursement est calculé sur 30 €, soit 19 € après la participation forfaitaire. Pour une consultation à 35 €, il vous reste 16 €.

  • Médecin de secteur 2 non adhérent : la base de remboursement tombe à 23 €, soit 14,10 € remboursés, que la consultation coûte 35 € ou 50 €.

Votre mutuelle suit la même logique. Dans les tableaux de garanties, les médecins adhérents apparaissent sous le sigle DPTAM, et leurs dépassements y sont mieux remboursés. Pour les autres, une mutuelle responsable doit rembourser moins, dans des limites fixées par la loi.

Où les dépassements coûtent le plus cher

Pour une consultation, l’écart se compte en dizaines d’euros. Pour une opération en clinique, il peut atteindre plusieurs centaines d’euros, car les honoraires du chirurgien et de l’anesthésiste s’ajoutent. Les spécialités les plus concernées sont la chirurgie, l’anesthésie, la gynécologie et l’ophtalmologie, surtout dans les grandes villes.

À l’hôpital public, vous payez les tarifs de la Sécurité sociale, sauf si vous choisissez de consulter un praticien hospitalier dans le cadre de son activité libérale.

Vos droits face aux dépassements

  • Les tarifs doivent être affichés de façon visible dans la salle d’attente, dépassements compris.

  • Au-delà de 70 € de dépassement, le médecin doit vous remettre une information écrite avant les soins : les actes prévus, leur prix et ce que rembourse l’Assurance maladie. En cas de litige, c’est à lui de prouver qu’il l’a fait.

  • Avec la Complémentaire santé solidaire, les médecins ne peuvent pas vous facturer de dépassement, sauf exigence particulière de votre part.

  • Aucun frais annexe : frais de dossier, d’envoi de résultats ou d’annulation de rendez-vous ne peuvent pas vous être facturés.

Quatre réflexes pour limiter la facture

  1. Vérifiez le secteur du médecin dans l’annuaire santé d’Ameli, qui indique aussi s’il adhère à l’OPTAM.

  2. Demandez un devis avant une opération programmée, et transmettez-le à votre mutuelle : elle vous dira ce qu’elle rembourse.

  3. Respectez le parcours de soins : sans médecin traitant déclaré, le remboursement d’une consultation à 30 € tombe de 19 € à 8,40 €.

  4. Choisissez une mutuelle à la hauteur de vos médecins : si vos spécialistes pratiquent des dépassements, un contrat à 200 % ou 300 % BR sur les honoraires change réellement votre reste à charge.

Bon à savoir : un pourcentage élevé ne sert qu’avec des médecins qui dépassent. Si vous consultez surtout en secteur 1, inutile de payer pour des garanties que vous n’utiliserez pas.

Nos sources

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