Le jour de votre départ à la retraite, la mutuelle de votre entreprise ne vous couvre plus. Vous avez alors deux options : garder les mêmes garanties à titre individuel, comme la loi Evin vous y autorise, ou choisir une autre complémentaire santé. Le bon choix dépend de vos besoins, mais aussi d’un calendrier précis qu’il vaut mieux connaître avant de quitter votre poste.
Ce qui change le jour de votre départ
Tant que vous étiez salarié, votre employeur payait au moins la moitié de votre mutuelle collective. À la retraite, ce contrat collectif s’arrête pour vous. Contrairement à un salarié qui part au chômage, vous ne bénéficiez pas de la portabilité gratuite de vos garanties. Sans démarche de votre part, vous n’êtes plus couvert.
Garder la mutuelle de l’entreprise : ce que prévoit la loi Evin
L’article 4 de la loi Evin permet aux retraités, comme aux personnes qui perçoivent une rente d’invalidité ou arrivent au bout de leurs droits au chômage, de conserver la couverture santé de leur ancien employeur.
L’organisme doit vous écrire au plus tard deux mois après la fin de votre contrat de travail pour vous proposer ce maintien.
Vous avez six mois pour accepter à compter de la fin du contrat. Passé ce délai, le droit est perdu.
Les garanties sont identiques à celles du contrat collectif, sans questionnaire médical ni délai de carence.
Le contrat ne couvre que les frais de santé : la prévoyance de l’entreprise ne suit pas. L’organisme n’est pas obligé d’accepter vos ayants droit.
Combien ça coûte : un tarif encadré trois ans seulement
Le tarif est calculé sur la cotisation globale des salariés en activité, c’est-à-dire la part de l’employeur et la vôtre réunies, puisque vous payez désormais seul. La loi limite ensuite sa hausse :
La première année, vous payez le même tarif global que les salariés.
La deuxième année, au plus 25 % de plus.
La troisième année, au plus 50 % de plus.
À partir de la quatrième année, l’organisme fixe librement le prix.
Exemple : si la cotisation globale d’un salarié est de 90 € par mois, dont 45 € payés par l’employeur, vous paierez 90 € la première année, au plus 112,50 € la deuxième et au plus 135 € la troisième. Dans cet exemple, votre facture double dès le premier mois par rapport à ce que vous payiez en activité. Votre convention collective peut prévoir des règles plus favorables.
Les questions à vous poser avant de choisir
Les garanties vous correspondent-elles encore ? Un contrat d’entreprise prévoit souvent la maternité ou des forfaits pour les enfants, inutiles à la retraite, et parfois trop peu pour l’audition, l’optique ou l’hospitalisation, qui pèsent davantage avec l’âge.
Que vaudra le tarif dans quatre ans ? Le plafonnement s’arrête au bout de trois ans. Demandez à l’organisme comment il fait évoluer ses prix ensuite.
Avez-vous des soins en cours ? Le maintien sans questionnaire ni délai de carence est précieux si un traitement ou une opération est prévu.
Vos revenus ouvrent-ils droit à la Complémentaire santé solidaire ? Avec de faibles ressources, elle coûte 30 € par mois au plus à partir de 70 ans, et les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées y accèdent plus facilement.
Le bon calendrier
Trois mois avant le départ, demandez à votre service des ressources humaines le tableau de garanties et le tarif global en vigueur.
Comparez ce maintien avec deux ou trois contrats individuels conçus pour les retraités, à garanties équivalentes sur les postes qui comptent pour vous.
Décidez avant la fin du sixième mois. Si vous choisissez un autre contrat, faites-le démarrer le lendemain de la fin de votre couverture pour ne rester aucun jour sans mutuelle.
Bon à savoir : rien ne vous oblige à garder le maintien toute votre retraite. Vous pouvez le conserver le temps d’un traitement, puis comparer à nouveau quand le tarif n’est plus encadré.